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Le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC-CSF) est une association – loi de 1901 qui œuvre pour la défense des droits et des intérêts des résidents sur toutes les questions concernant l’habitat, l’urbanisme, le cadre de vie et la consommation.

Le SLC-CSF est une organisation reconnue par les pouvoirs publics pour représenter et défendre sur Paris les droits des locataires et des consommateurs. Depuis 2002, le SLC-CSF est affiliée à la C.S.F (Confédération Syndicale des Familles), organisation nationale représentative dans le domaine du Logement.

Pourquoi créer une association affiliée au SLC-CSF ?

Les associations SLC-CSF de locataires disposent de droits fondamentaux accordés par la loi, en matière de défense des intérêts collectifs des locataires. Elles peuvent en particulier :

• être reçues par le bailleur, au moins une fois par semestre, pour être consultées sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou du groupe d’immeubles,
• contrôler les charges locatives au nom de tous les locataires,
• conclure des accords locatifs avec le bailleur,
• représenter les locataires auprès de diverses instances (Préfecture, Mairie…),
• disposer de panneaux apposés dans chaque bâtiment d’habitation pour afficher leurs documents et informations associatives,
• gérer un local associatif de l’immeuble, s’il en existe un, et y organiser réunions et animations diverses,
• participer à l’animation de la vie sociale des immeubles ou des groupes d’immeubles et contribuer à la création de liens entre les locataires.

Les locataires reçoivent annuellement de leur bailleur, un avis de régularisation des charges locatives pour leur immeuble, l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 stipulant que les charges récupérables sont “ exigibles sur justification ” et qu’ “ un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges, ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires ”.

Qu’est ce qu’un Plan de Concertation Locative (PCL) ?

Dans le cadre de l’application de la loi SRU de décembre 2000, l’ensemble des bailleurs à l’exception des propriétaires privés, doivent mettre en place des Plans de Concertation Locative.

Un Plan de Concertation Locative est un document écrit, établi entre représentants des bailleurs et représentants des locataires, et qui a pour but de régler les modalités de relations locatives, ainsi que le champ d’application des thèmes de concertation.

Le SLC-CSF diffuse régulièrement des tracts d’information auprès des locataires des groupes où il est présent :

• Halte aux charges d’ascenseurs indûment facturées !  (Octobre 2014)
• Travaux de rénovation et “Plan Climat” : exigez le respect de vos droits (Septembre 2014)
• Utilisation des données de l’enquête d’occupation à Paris Habitat - Réagissez ! (Juin 2014)
• Non à la récupération de la taxe ordures ménagères de parkings RIVP  (mars 2014)
• La télésurveillance n’est pas récupérable -  SIEMP (mars 2014)
• Non à l’augmentation des loyers ! (février 2014)
• Chauffage: exigeons l’achat en direct du gaz ! (mars 2013)
• Ascenseurs en Panne à la RIVP : des problèmes sans fin ! (Octobre 2010)
• Ascenseurs en Panne : on va porter vos courses… mais c’est tout ! (Septembre 2010)
• Téléalarmes ascenseurs à la RIVP : une situation alarmante… (Avril 2010)
• RIVP : deux augmentations en 6 mois ! (Janvier 2010)
• Paris Habitat : deux augmentations en 6 mois ! (Janvier 2010)
• Ascenseurs : Bonus pour Paris habitat sur le dos des locataires (Mars 2009)
• Ascenseurs : contrats d’entretien et pénalités à la RIVP (Novembre 2009)
• Paris Habitat : Pénalités Ascenseurs toujours non remboursées (Octobre 2009)
• Pour une politique du logement à la hauteur de la crise (Décembre 2008)
• Allocation Logement& tiers payant : Locataires RIVP (Septembre 2008)
• Loi Boutin : un texte dangereux (Juillet 2008)
• Loyers : Bail Loi de 48 ex SAGI – non respect du loyer plafond (Février 2008)
• Ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz (Juillet 2007)
• Patrimoine ex-SAGI : Non au changement de fonctions des gardiens (Mai 2007)
• Charges “ gardiens ” : Vous ne paierez plus 2 fois ! (Janvier 2007)
• Charges “ gardiens ” : l’OPAC définitivement condamné (Novembre 2006)
• Patrimoine ex-SAGI : Entretien ménager & gardiens (Février 2006)
• Charges “ gardiens ” : l’OPAC une nouvelle fois condamné (Septembre 2005)
• Maitrise de la quittance (Novembre 2004)
• Charges “ gardiens ” : l’OPAC condamné (Octobre 2003)
• Elections à l’OPAC de PARIS : Forte progression du SLC (Janvier 2003)
• Les résultats des élections à la RIVP (Janvier 2003)
• Les résultats des élections à la SIEMP (Janvier 2003)
• Charges locatives “ gardiens ” (Octobre 2002)

Le SLC-CSF fait paraître régulièrement, des communiqués de presse :

• Le SLC-CSF lance la première action de groupe en matière de charges locatives (Octobre 2014)
• Gel de l’APL : La CSF refuse que l’on fasse des économies sur le dos des plus modestes (Octobre 2013)
• Paris Habitat : 1,650 millions d’euros de pénalités appliquées aux ascensoristes ;  150 000 euros restitués aux locataires ! (Septembre 2010)
• Paris Habitat : deux augmentations de loyers en 6 mois ! (Mars 2010)
• Bonus pour Paris Habitat et les ascensoristes sur le dos des locataires (Avril 2009)
• La SIEMP décide d’aligner à la hausse les loyers de tous ses logements non conventionnés (Octobre 2008)
• Ouverture de la concurrence du marché de l’électricité et du gaz : la CSF appelle les familles à ne pas changer de contrat (Mai 2007)
• Finies les charges payées 2 fois par les locataires : l’OPAC de Paris condamné par la Cour de cassation (Novembre 2006)
• Affaire des HLM : Les anciens dirigeants de l’OPAC condamnés (Juillet 2006)
• Affaire des HLM : Le SLC dénonce les 20 millions d’Euro de surcoût payés par les locataires des logements sociaux (Mars 2006)
• Affaire des HLM : Le SLC demande réparation du préjudice subi par les locataires (Janvier 2006)
• Très chaud, le coût du chauffage urbain CPCU (Février 2003)
• Elections des représentants des locataires (Décembre 2002)

Le SLC-CSF édite un journal “ Le Canard du SLC ”, strictement réservé en diffusion interne à ses adhérents, pour les informer de l’actualité des actions menées et des avancées en matière de logement social.

• Le Canard du SLCn°19 (Septembre 2014)
• Le Canard du SLC n°18 (Septembre 2013)
• Le Canard du SLC n°17 (Février 2012)
• Le Canard du SLC n°16 (Octobre 2010)
• Le Canard du SLC n°15 (Septembre 2009)
• Le Canard du SLC n°14 (Septembre 2008)
• Le Canard du SLC n°13 (Septembre 2007)
• Le Canard du SLC n°12 (Septembre 2006)
• Le Canard du SLC n°11 (Août 2005)
• Le Canard du SLC n°10 (Août 2004)
• Le Canard du SLC n°9 (Octobre 2003)
• Le Canard du SLC n°8 (Octobre 2001)
• Le Canard du SLC n°7 (Septembre 2000)

www.la-csf.org : Confédération Syndicales des Familles – organisation nationale représentative dans le domaine du de Logement.

Voici les adresses de quelques sites Internet relatifs au droit du logement :

www.legifrance.gouv.fr : Service public de diffusion du droit sur Internet. Il comprend un grand nombre de données juridiques en vigueur (codes, lois, décrets, jurisprudences des différentes juridictions…)

www.service-public.fr : Ce site contient une page consacrée au droit du logement : fiches, questions/réponses, textes et adresses utiles sur ce thème. Il traite aussi bien du logement privé que du logement social.

Le SLC-CSF tient régulièrement des permanences téléphoniques. L’objectif de ces permanences est de répondre aux questions, informer les usagers de leurs droits, les guider dans leurs démarches en cas de litiges (lettres, dossiers, références juridiques …).

Ainsi, conseillées et informées, les personnes arrivent la plupart du temps avec l’appui du Syndicat à régler leur litige à l’amiable. Dans les cas difficiles, il est parfois nécessaire de porter l’affaire devant la DGCCRF voire devant les tribunaux. Si l’intéressé le souhaite, le SLC-CSF l’oriente alors vers des avocats après l’avoir aidé à constituer son dossier.

Vous souhaitez être informé des actions menées par le SLC-CSF avec ses associations :

Le présent consentement est valide tant et aussi longtemps qu’il est nécessaire à la finalité poursuivie par le traitement mis en œuvre par le SLC-CSF dans la mesure où il n’a pas fait l’objet d’un retrait.

Le SLC-CSF, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la transmission/diffusion d’information et la gestion de sa communication (y compris de propagande électorale). Le SLC-CSF conserve les données transmises via ce formulaire tant que la personne concernée ne retire pas son consentement à la réception d’information. Vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement en écrivant à info@slc.asso.fr